Annuaire du Tribunal de Commerce de Compiègne
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Juridictions
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Tribunal Judiciaire |
Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.
En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :
- TGI de Compiègne
11 rue Henri de Séroux
BP 80059
60321 Compiègne cedex
Téléphone : 03.44.38.35.24
Fax : 03.44.38.35.49
- TGI de Senlis
boulevard Pasteur
Cité judiciaire
BP 112
60309 Senlis cedex
Téléphone : 03.44.53.91.00
Fax : 03.44.53.92.60
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Cour d'Appel |
Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Compiègne.
- Cour d'Appel d'Amiens
14 rue Robert de Luzarches
BP 2722
80027 Amiens cedex 1
Téléphone : 03.22.82.35.00
Fax : 03.22.91.21.61
